Assouplissements apportés par un arrêté du 8 décembre 2014

 

Un arrêté du 8 décembre 2014 modifiant le Code de la construction vient assouplir les dispositions  d’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public, situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public.

Les constructions neuves ne sont pas concernées.

Ces normes techniques seront applicables à compter du 1er janvier 2015.

L’objectif visé est double :

– simplifier les exigences de la construction annoncées par le ministère du Logement,

– réduire les coûts de la construction qui ont considérablement augmenté au cours de ces dernières années.

Hôtels et commerces

Les allègements principaux concernent les points suivants :

• Les cheminements extérieurs

Dès lors qu’une entrée principale ne peut pas être rendue accessible, l’accessibilité d’une entrée dissociée peut être envisagée dès lors qu’elle est signalée et ouverte à tous en permanence pendant les heures d’ouverture.

• L’accès à l’établissement où a l’installation

Pour les bâtiments dont l’entrée comporte un dénivelé une possibilité est offerte d’adopter comme aménagement une rampe « amovible, qui peut-être automatique où manuelle » et non plus uniquement une rampe fixe.

• Circulations intérieures horizontales

L’arrêté assoupli également certaines normes de dimensions en matière de cheminements et de circulations.

Les largeurs de passage des allées de circulation principale – menant aux caisses, sanitaires ou cabines d’essayage – pourront faire 1,20 mètre au lieu de 1,40 mètre et les largeurs de portes pourront être de 80 cm au lieu de 90 cm dans le neuf, etc.

• Circulations intérieures verticales

Les hôtels non classés ou classés une, deux ou trois étoiles et qui n’ont pas plus de trois étages en sus du rez-de-chaussée, sont exonérés de l’obligation d’être équipé d’un ascenseur, dès lors qu’ils offrent des chambres adaptées aux handicapés, accessibles au rez-de-chaussée.

Parkings

Désormais dans les parkings souterrains ou aériens, les places de stationnement adaptées et réservées aux personnes handicapées pourront être « concentrées sur les deux niveaux les plus proches de la surface », et non plus réparties sur tous les niveaux.

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 Les dispositions sont bien plus nombreuses, nous n’avons repris ici que certaines mesures emblématiques.